Avocat en droit du travail à Annecy

Le droit du travail étant un domaine assez technique et en constante évolution, l’assistance et les conseils du cabinet JOLY BOUVIER AVOCATS vous seront indispensables pour respecter la règlementation lors de vos démarches.

Proposant ses interventions aux employés et aux employeurs, votre cabinet d’avocats au Barreau d’Annecy peut agir dans différentes situations :
-conseil pour la rédaction du contrat de travail et l’insertion des clauses, la modification et l’insertion d’avenant dans le contrat
-Assistance en cas de licenciement
-Gestion des contentieux prud’homaux : représentation devant le Conseil des prud’hommes, contestation de licenciement, harcèlement moral, requalification de contrat, salaires et conditions de travail, etc.
-Organisation d'élection professionnelle
-Élaboration de règlement intérieur
-Négociation des indemnités et représentation‍

Les relations individuelles du travail.

Le contrat de travail

Intervenant en droit individuel du travail, l’équipe de Joly Bouvier Avocats est à même de vous assister lors de l’élaboration du contrat de travail. Étant donné les changements perpétuels du Code du travail, votre avocat à Annecy ne se charge pas uniquement de vous informer sur les règlementations en vigueur, elle peut également assurer la rédaction du contrat et vous conseiller pour l’insertion de clauses spécifiques. La modification du contrat de travail est souvent sujette à des réclamations. Ainsi, l’équipe du cabinet vous accompagne lors de cette démarche et vous oriente vers la solution idéale en cas d’insertion d’avenant dans le contrat.
La procédure de licenciement
Lorsqu’un employeur souhaite mettre fin à la relation de travail avec son salarié, il procède à un licenciement. Celui-ci peut présenter différentes motivations, à savoir :
Le motif personnel : motif disciplinaire (non-respect du règlement, comportement fautif, insubordination ...) ou motif hors faute(insuffisance professionnelle, inaptitude médicale ...).
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Le motif économique : modification ou suppression de poste pour des difficultés économiques

Dans tous les cas, l’employeur devra justifier une cause réelle et sérieuse au licenciement, avec preuves à l’appui, sous peine de faire face à une contestation de licenciement. Joly Bouvier Avocats prend en charge les démarches à réaliser afin de respecter la procédure légale, à savoir l’entretien de licenciement et la négociation des indemnités de départ.

Son équipe d’avocats expérimentés pourra par ailleurs renseigner le licencié sur les mesures d’accompagnement destinées à l’aider une fois le licenciement actif : allocation chômage, Pôle emploi, etc.

Le contentieux prud’homal Les contentieux en droit du travail sont traités devant le Conseil des prud’hommes. Il s’agit de la juridiction du travail apte à trancher sur les litiges comme la contestation de licenciement, le harcèlement moral au travail ou encore les problèmes liés à la requalification de contrat de travail, de salaires et de conditions de travail. C’est d’ailleurs pourquoi ces litiges sont appelés des contentieux prud’homaux. Que vous soyez un salarié souhaitant faire valoir vos droits ou un employeur qui protège ses intérêts, les avocats à Annecy sauront vous garantir une intervention de qualité en matière de représentation devant le Conseil.

Les relations collectives du travail

Les représentants du personnel
La mise en place de représentants du personnel est une obligation en droit collectif du travail. Ces derniers assureront, non seulement la discussion entre salariés et supérieur hiérarchique, mais également la défense des intérêts des salariés dans le cadre de l’exécution de leur mission.
Pour mettre en place les institutions représentatives du personnel , contactez Joly Bouvier Avocats afin d’organiser les élections professionnelles, mais aussi pour vous renseigner sur le droit de ces institutions.

Pour finir, le cabinet vous représente devant les juridictions compétentes en cas de litige.